American Airlines se bat pour éviter un recours collectif intenté par des employés qui affirment que les nouveaux uniformes introduits en 2016 ont provoqué des réactions cutanées et des problèmes de santé généralisés. Après dix ans de litige, l’affaire est désormais devant la Cour d’appel du septième circuit, avec la possibilité d’un rejet définitif.
Les plaintes initiales
En 2016, American Airlines est passée aux uniformes gris fabriqués par Twin Hill, à la suite de problèmes antérieurs avec des uniformes similaires chez Alaska Airlines. En quelques mois, les employés ont signalé des éruptions cutanées, des démangeaisons et d’autres symptômes dermatologiques. Les dossiers internes font état d’environ 2 000 à 2 500 plaintes liées à une irritation.
Les plaignants affirment qu’American Airlines était au courant des problèmes potentiels liés au processus de fabrication de Twin Hill, citant des rapports d’essais sur le terrain antérieurs de pilotes ayant subi des réactions indésirables. Malgré cela, la compagnie aérienne a procédé au déploiement.
Tests et résultats scientifiques
American Airlines a chargé Intertek de tester à la fois les nouveaux et les anciens uniformes, ainsi que les vêtements standards vendus au détail. Bien que certains irritants potentiels aient été identifiés sur tous les vêtements, Intertek a conclu qu’aucun n’était propre aux uniformes Twin Hill et était susceptible de provoquer des réactions généralisées au-delà de celles déjà sujettes aux allergies.
L’Institut national pour la sécurité et la santé au travail (NIOSH) a également enquêté et a découvert que les produits chimiques textiles pourraient contribuer aux problèmes de peau, mais aucun produit chimique spécifique n’a été identifié comme coupable. Le gouvernement a conclu qu’il était peu probable que les uniformes soient la cause principale des symptômes signalés.
La contestation judiciaire et le licenciement
En avril de l’année dernière, un tribunal de district a rendu un jugement sommaire en faveur d’American Airlines, jugeant que le témoignage d’expert des plaignants était insuffisant au regard des normes juridiques. Le tribunal a estimé qu’aucun des deux experts n’était en mesure d’établir un lien de causalité clair entre les uniformes et les problèmes de santé signalés.
Un expert a tenté de déduire le lien de causalité à partir de la corrélation entre le déploiement de l’uniforme et les plaintes des employés, combinées à la présence d’irritants dans les vêtements. Cependant, ils n’ont pas pu identifier un produit chimique ou un dosage spécifique responsable des réactions. Un autre expert a fait valoir que certains produits chimiques présents dans les uniformes n’avaient aucun but légitime de fabrication, mais a admis qu’ils pourraient être des composants courants du traitement des textiles. Le tribunal a refusé d’accepter cela comme preuve d’un défaut.
Le cœur du différend
Les plaignants soutiennent que des preuves circonstancielles – le moment du changement d’uniforme et l’augmentation des plaintes – devraient suffire à un jury pour déduire un défaut et un lien de causalité, même sans identifier le produit chimique spécifique responsable. La défense fait valoir qu’une méthodologie experte est nécessaire, que les tests n’ont pas étayé un lien de causalité et qu’aucune agence gouvernementale n’a identifié de cause définitive.
Le tribunal a toujours soutenu que les témoignages d’experts doivent répondre à des normes scientifiques strictes en vertu de la règle 702. Cela nécessite des experts qualifiés utilisant des méthodes fiables fondées sur des données et non sur des spéculations. Le tribunal a estimé que les experts des plaignants n’avaient pas atteint ce seuil.
Statut actuel et implications
American Airlines a remplacé les uniformes problématiques par de nouveaux modèles en 2020. L’affaire dépend désormais de la question de savoir si le septième circuit annulera la décision du tribunal inférieur, permettant potentiellement aux plaignants de porter leurs réclamations devant un jury. Les plaignants soutiennent que la res ipsa loquitur – le principe selon lequel la négligence peut être déduite de la nature d’un événement – devrait s’appliquer, ce qui signifie que la causalité peut être présumée même sans preuve scientifique spécifique.
Cette affaire met en évidence la difficulté de prouver le lien de causalité dans les litiges délictuels de masse, en particulier lorsque les preuves scientifiques ne sont pas concluantes. Cela souligne également les normes strictes que les tribunaux appliquent aux témoignages d’experts, garantissant que les jurys ne se laissent pas influencer par des spéculations plutôt que par des faits vérifiables.
